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Politique en matière de protection de la vie privée
 

I.             Responsable du traitement

 

INTER PARTNER ASSISTANCE S.A., exploitant ses activités sous le nom commercial AXA PARTNERS BELGIUM, dont le siège social est établi 166, avenue Louise, à 1050 Bruxelles, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0415.591.055 (ci-après dénommée « AXA PARTNERS BELGIUM »).

 

II.           Général

 

1.    Notre engagement à protéger vos données à caractère personnel

Nous savons que le respect de la confidentialité des données à caractère personnel est essentiel pour conserver votre confiance et nous avons donc mis en place des procédures destinées à protéger vos données contre toute tentative d’utilisation ou de divulgation non autorisée.

Nous disposons d’une équipe chargée de la protection des données à l’échelle mondiale, ainsi que d’un réseau de responsables de la protection des données afin de veiller à la sécurité des données dans toutes nos lignes de métiers.

AXA PARTNERS BELGIUM fait partie du Groupe AXA. Le Groupe AXA est le premier groupe d'assurance au monde à avoir adopté un ensemble de Règles internes d’entreprise (« Binding Corporate Rules »). Ces règles constituent un standard de protection des données reconnu à l'échelle internationale. Elles ont été approuvées par la Commission de la protection de la vie privée et par 15 autres autorités européennes en charge de la protection des données à caractère personnel (Mon. B. 6/10/2014, p. 78547).

2.    Notre engagement quant à l’utilisation de vos données à caractère personnel

Nous vous offrons des solutions de prévention et de protection constamment réactualisées grâce à une analyse approfondie des risques auxquels vous êtes confronté. Pour ce faire, nous recueillons vos données à caractère personnel et les utilisons dans le respect de la loi.

Nous avons établi des conditions générales de traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos activités d’assurances et de service. Vous recevrez ou avez déjà reçu ces Conditions générales lors de l'achat du service ou du produit d'assurance. Vous pouvez toujours demander une nouvelle copie à votre intermédiaire d'assurance ou à notre partenaire auprès duquel le produit a été acheté.

Nous avons établi des procédures et des dispositions contractuelles pour exiger de tous nos collaborateurs, représentants commerciaux, conseillers et prestataires de services qu’ils préservent la confidentialité de vos données.

Nos prospects et nos clients peuvent nous confier des données à caractère personnel qui nous sont nécessaires pour leur proposer la police d’assurance dont ils ont spécifiquement besoin – à la fois au moment de la souscription initiale puis au cours de la vie du contrat. Nous nous considérons comme les gardiens de ces données.

Nous pouvons dans certains cas proposer des produits à nos clients en collaboration avec d’autres entreprises, mais seulement lorsque nous sommes convaincus que ces produits représentent une réelle valeur ajoutée pour nos clients.

 

III.          Site web

 

1.    Introduction

Vous pouvez consulter du site web d’AXA PARTNERS BELGIUM sans communiquer vos données à caractère personnel. Toutefois, certaines pages peuvent être réservées aux visiteurs qui, au préalable, s’inscrivent ou fournissent certaines données à caractère personnel et certaines informations. Ces informations et ces données sont destinées à nos permettre :

  • de répondre à votre demande d'information, ou
  • de vous fournir les informations/documentations ou service demandé, ou
  • de vous tenir informé(e) de nos activités et/ou nouveaux produits et services.

D’autre part, AXA PARTNERS BELGIUM peut également placer des cookies sur votre ordinateur ou sur votre appareil portable (smartphone, tablette, etc.). Les cookies sont de petits fichiers que le serveur d’AXA PARTNERS BELGIUM installe sur le disque dur de votre ordinateur ou sur d’autres appareils mobiles (smartphones, tablettes, etc.). Les cookies permettent de mémoriser certaines de vos données manière permanente ou temporaire. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur l’onglet « Politique en matière de cookies » de la présente politique.

2.    Catégories des données traitées

.Les données récoltées par le biais de ce site peuvent être, entre autres, votre nom et votre prénom, votre domicile, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, votre âge, vos données de connexion ainsi que toutes autres données d’identification. AXA PARTNERS BELGIUM n’enregistrera et ne traitera toutefois aucune donnée sensible par le biais de ce site. Par « données sensibles », il y a lieu d’entendre les données personnelles qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

3.    Finalité des traitements des données – Caractère volontaire

La communication de vos données personnelles, par le biais de ce site, est réalisée en vue de la publicité et de la promotion des produits et des services proposés par AXA PARTNERS BELGIUM, de l’étude de marchés, d’études statistiques et actuaires, de gestion de la clientèle, ainsi que, le cas échéant, de la proposition, de la négociation, de la conclusion et de l’exécution des contrats et polices d’assurances proposés par AXA PARTNERS BELGIUM.

La communication de vos données personnelles se fait sur une base volontaire au stade de la publicité et de la promotion des produits et des services proposés par AXA PARTNERS BELGIUM, de l’étude de marchés, d’études statistiques et actuaires, de gestion de la clientèle.

La communication de vos données personnelles dans le cadre de nos services et produits d'assurance telles que votre identité votre domicile, votre adresse e-mail, votre statut personnel, votre compte bancaire et en cas d’assistance médicale, les données relatives à la santé, etc., constitue toutefois un préalable nécessaire à la proposition, la négociation, la conclusion et l’exécution des contrats et des polices d’assurances proposés par AXA PARTNERS BELGIUM. Dans ce dernier cas, l’enregistrement et le traitement de vos données personnelles seront régis par les conditions contractuelles applicables d’AXA PARTNERS BELGIUM.

4.    Destinataires des données

En vue de répondre au mieux à vos besoins et de vous offrir les services les plus appropriés en relation avec les finalités précitées, vos données personnelles peuvent être communiquées à d’autres entreprises du Groupe AXA, à des entreprises et/ou à des personnes en relation avec celles-ci (avocats, médecins-conseils, experts, réassureurs, co-assureurs, prestataires de services, etc.), de vos intermédiaires (agent ou courtier, etc.) et/ou les tiers avec lesquels AXA PARTNERS BELGIUM a conclu des accords concernant le traitement de vos données..

5.    Transfert des données hors de l’Union Européenne

Le cas échéant, les tiers auxquels vos données personnelles sont communiquées, peuvent être situés aussi bien dans l’Union européenne qu’en dehors. En cas de transferts de données à des tiers situés en dehors de l’Union européenne, AXA PARTNERS BELGIUM se conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de tels transferts et, notamment, assure un niveau de protection adéquat aux données personnelles ainsi transférés, sur la base des solutions imposées ou préconisées par la Commission européenne, comme les clauses contractuelles standard ou encore les Binding Corporate Rules en cas de transfert intragroupe.

6.    Traitement des données à des fins de marketing direct

AXA PARTNERS BELGIUM pourra traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct (actions commerciales, publicités personnalisées, profilage, couplage de données, notoriété, …), en vue d'améliorer la connaissance de votre personne et de vos besoins et en vue de vous informer de ses activités, produits et services et de vous adresser des offres commerciales. Vos données peuvent également être communiquées à d’autres entreprises du Groupe AXA et à votre intermédiaire à des fins de marketing direct à des fins similaires.

En vue d'offrir les services les plus appropriés en relation avec le marketing direct, ces données à caractère personnel peuvent être communiquées à des entreprises et/ou à des personnes intervenant en qualité de sous-traitants ou de prestataires de service au bénéfice d’AXA PARTNERS BELGIUM, des autres entreprises du Groupe AXA et/ou de l’intermédiaire d’assurances.

Ces traitements sont nécessaires aux intérêts légitimes d’AXA PARTNERS BELGIUM consistant dans le développement de son activité économique. Le cas échéant, ces traitements peuvent être fondés sur le consentement de la personne concernée.

7.    Délai de conservation des données

AXA PARTNERS BELGIUM pourra conserver et traiter vos données personnelles de connexion pendant une durée de 12 mois. Ce délai de conservation prend cours à dater de la dernière connexion. Il s’applique également aux données personnelles enregistrées au moyen de cookies.

Les autres données, traitées dans le cadre des finalités définies dans d’autres documents, contractuels ou autres, pourront être conservées pendant des durées différentes.

8.    Confidentialité

AXA PARTNERS BELGIUM a pris toutes les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité des données à caractère personnel et afin de se prémunir contre tout accès non autorisé, toute mauvaise utilisation, modification ou suppression de celles-ci. A cette fin, AXA PARTNERS BELGIUM suit les standards de sécurité et de continuité de service et évalue régulièrement le niveau de sécurité de ses processus, systèmes et applications ainsi que ceux de ses partenaires.

9.    Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition – portabilité des données

Vous pouvez:

  • obtenir d’AXA PARTNERS BELGIUM la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, accéder à ces données
  • faire rectifier et, le cas échéant, de faire compléter vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes
  • faire effacer ses données à caractère personnel dans certaines circonstances;
  • de faire limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances;
  • vous opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes d’AXA PARTNERS BELGIUM;
  • vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris au profilage effectué à des fins de marketing direct;
  • ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative; toutefois, si ce traitement automatisé est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine de la part d’AXA PARTNERS BELGIUM, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision d’AXA PARTNERS BELGIUM;
  • recevoir vos données à caractère personnel que vous avez fournies à AXA PARTNERS BELGIUM, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque (i) le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou pour les besoins de l’exécution d’un contrat et (ii) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés ; et obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible;
  • retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice des traitements effectués de manière licite avant le retrait de celui, lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement.

10. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en contactant AXA PARTNERS BELGIUM (voir l’onglet « Contacter AXA PARTNERS BELGIUM » de la présente politique).

 

IV.         Politique en matière de cookies

 

1.    Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de votre visite sur ce site web, AXA PARTNERS BELGIUM utilise des cookies afin d'améliorer l'utilisation du site pour les visiteurs (par exemple en retenant le choix de la langue) et de constituer des statistiques relatives au comportement de navigation des visiteurs de notre site web.

Les « cookies » sont des petits fichiers stockés sur votre disque dur ou sur votre appareil mobile qui nous permettent d'enregistrer certaines informations relatives à votre visite, et que nous pouvons lire lors d'une visite ultérieure. Ils permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ('cookie de session') ou lors de futures visites répétées ('cookie permanent'). La présence des cookies vous évite, notamment, de devoir réintroduire vos préférences linguistiques (choix de la langue de navigation).

Le serveur d’AXA PARTNERS BELGIUM ne peut lire que les cookies qu'il a lui-même placés ; il n'a pas accès aux autres informations se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d'un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d'une date d'expiration et d'un code chiffré unique.

La durée de conservation de ces informations est de 12 mois.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » dans votre ordinateur ou sur votre appareil portable en configurant votre navigateur (veuillez pour ce faire vous référer à l'aide en ligne de votre navigateur web). Vous pouvez également supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil portable.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les conditions générales de ce site Web.

2.    Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en contactant AXA PARTNERS BELGIUM (voir l’onglet « Contacter AXA PARTNERS BELGIUM » de la présente politique).

 

V.          Respect de la vie privée dans le cadre de la fourniture de nos produits et nos services

 

1.    Introduction

AXA PARTNERS BELGIUM applique la politique suivante en matière de traitement de vos données à caractère personnel, si vous souscrivez une police d’assurance ou tout autre produit d’assurance.

Cette politique s’applique sans préjudice des clauses spécifiques contenues dans les contrats et les propositions de contrats que vous avez reçus d’AXA PARTNERS BELGIUM.

2.    Catégories de données traitées

En fonction du type de couvertures ou de services offerts par AXA PARTNERS BELGIUM, les données à caractère personnel qui peuvent être traitées par AXA PARTNERS BELGIUM sont les suivantes :

  • Les données d’identification (nom, prénom, date de naissance, etc.),
  • Les données de contact (adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone, etc.),
  • Les données de localisation (lieu de l’accident, lieu de séjour à l’étranger, etc.) ;
  • La composition de famille et le statut marital (nombre d’enfants, identités du conjoint ou du partenaire, identité des membres de la famille vivants sous le même toit, etc.) 
  • Les données commerciales (numéro de contrat ou de police, numéro de TVA, etc.)

·         Les données bancaires et financières (compte bancaire, institution bancaire, etc.) ;

·         Les données relatives à vos équipements (plaque d’immatriculation, modèle de voiture ou d’appareils, etc.) ;

·         Les données relatives à la santé (certificats et rapports médicaux, factures, etc.) ;

·         Les autres données personnelles nécessaires à la fourniture de la garantie souscrite ou à souscrire auprès d’AXA PARTNERS BELGIUM.

AXA PARTNERS BELGIUM ne récolte et ne traite vos données que dans la mesure où celles-ci sont nécessaires afin de réaliser les finalités de traitement qu’elle poursuit.

3.    Finalités des traitements et destinataires des données

Les données à caractère personnel, que vous communiquez à AXA PARTNERS BELGIUM ou qui sont reçues légitimement par AXA PARTNERS BELGIUM de la part des entreprises membres du Groupe AXA, des entreprises en relation avec celles-ci, de votre employeur ou de tiers, peuvent être traitées par AXA PARTNERS BELGIUM pour les finalités suivantes :

  • la gestion du fichier des personnes ; 
  • la gestion du contrat d’assurance ;

·         le service à la clientèle ;

·         la gestion de la relation entre AXA PARTNERS BELGIUM et l’intermédiaire d’assurances ; 

  • la détection, prévention et lutte contre la fraude ; 
  • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; 
  • la surveillance du portefeuille ; 
  • les études statistiques ;
  • la réalisation de ses obligations légales ou réglementaires.

4.    Traitement des données à des fins de marketing direct

Les données à caractère personnel, que vous communiquez à AXA PARTNERS BELGIUM ou qui sont reçues légitimement par AXA PARTNERS BELGIUM peuvent être communiquées à d’autres entreprises du Groupe AXA et à des entreprises en relation avec AXA PARTNERS BELGIUM et/ou à l’intermédiaire d’assurances aux fins de leur propre marketing direct ou à des fins d’opérations communes de marketing direct (actions commerciales, publicités personnalisées, profilage, couplage de données, notoriété, …), en vue d'améliorer la connaissance des clients et prospects communs, d’informer ces derniers à propos de leurs activités, produits et services respectifs, et de leur adresser des offres commerciales.

En vue d'offrir les services les plus appropriés en relation avec le marketing direct, ces données à caractère personnel peuvent être communiquées à des entreprises et/ou à des personnes intervenant en qualité de sous-traitants ou de prestataires de service au bénéfice d’AXA PARTNERS BELGIUM, des autres entreprises du Groupe AXA et/ou de l’intermédiaire d’assurances.

Ces traitements sont nécessaires aux intérêts légitimes d’AXA PARTNERS BELGIUM consistant dans le développement de son activité économique. Le cas échéant, ces traitements peuvent être fondés sur le consentement de la personne concernée.

5.    Destinataires des données

Dans la mesure où la communication des données à caractère personnel est nécessaire pour permettre de réaliser les finalités énumérées ci-dessus, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à d’autres entreprises membres du Groupe AXA, à des entreprises et/ou à des personnes en relation avec celles-ci (avocats, experts, médecins conseils, réassureurs, co-assureurs, intermédiaires d’assurances, prestataires de services, autres entreprises d’assurances, représentants, bureau de suivi de la tarification, bureaux de règlement de sinistres, Datassur).

Ces données peuvent également être communiquées aux autorités de contrôle, aux services publics compétents ainsi qu’à tout autre organisme public ou privé avec lequel AXA PARTNERS BELGIUM peut être amenée à échanger des données à caractère personnel conformément à la législation applicable.

6.    Transfert des données hors de l’Union Européenne

Les autres entreprises du Groupe AXA, les entreprises et/ou les personnes en relation avec celles-ci auxquelles les données à caractère personnel sont communiquées, peuvent être situées aussi bien dans l’Union Européenne qu’en dehors. En cas de transferts de données à caractère personnel à des tiers situés en dehors de l’Union Européenne, AXA PARTNERS BELGIUM se conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de tels transferts. Elle assure, notamment,  un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel ainsi transférées sur la base des mécanismes alternatifs mis en place par la Commission européenne, telles que les clauses contractuelles standard, ou encore les règles d’entreprise contraignantes du Groupe AXA en cas de transferts intragroupe (Mon. B. 6/10/2014, p. 78547).

Vous pouvez obtenir une copie des mesures mises en place par AXA PARTNERS BELGIUM pour pouvoir transférer des données à caractère personnel hors de l'Union Européenne en envoyant votre demande à AXA PARTNERS BELGIUM à l'adresse indiquée ci-dessous (‘Contacter AXA PARTNERS BELGIUM’).

7.    Traitement des données relatives à la santé

Lorsque votre contrat ou votre police entraîne le traitement de données relatives à votre santé, AXA PARTNERS BELGIUM garantit le respect des règles spécifiques applicables à ce type de traitement, en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles requises à cette fin.

  • Le traitement de ces données n’est réalisé que sur la base du consentement exprès de la personne concernée ou, lorsqu’elle est physiquement ou juridiquement incapable de donner son consentement, en vue de préserver les intérêts vitaux de celle-ci.
  • Le traitement de ces données est effectué sous la surveillance de médecins (médecins-conseils), soumis au secret médical, ainsi que par des collaborateurs d’AXA PARTNERS BELGIUM spécialement désignés à cette fin.
  • Les certificats médicaux et les autres documents reprenant ces données, qui sont nécessaires à la négociation, à la conclusion ou à l’exécution du contrat, en ce compris la gestion des sinistres, ne sont remis qu’aux médecins-conseils d’AXA PARTNERS BELGIUM. Ces médecins-conseils ne communiquent, pour leur part, à AXA PARTNERS BELGIUM ou aux personnes strictement désignées à cette fin que les données relatives à l’état de santé actuel des personnes concernées et qui sont strictement pertinentes eu égard au risque pour lequel ces documents ont été établis.
  • Le transfert de ces données n’est effectué que dans la mesure où il s’avère nécessaire et où les destinataires présentent les garanties suffisantes pour assurer le respect des règles spécifiques à leur traitement. Préalablement à ce transfert, AXA PARTNERS BELGIUM veille à les minimiser, les pseudonymiser ou, le cas échéant, à les anonymiser.

8.    Conservation des données

AXA PARTNERS BELGIUM conserve les données à caractère personnel collectées relatives au contrat d’assurance pendant toute la durée de la relation contractuelle ou de la gestion des dossiers sinistres, avec mise à jour de celles-ci chaque fois que les circonstances l'exigent, prolongée du délai légal de conservation ou du délai de prescription de manière à pouvoir faire face aux demandes ou aux éventuels recours qui seraient engagés après la fin de la relation contractuelle ou après la clôture du dossier sinistre.

AXA PARTNERS BELGIUM conserve les données à caractère personnel relatives à des offres refusées ou auxquelles AXA PARTNERS BELGIUM n'a pas donné suite jusqu'à cinq ans après l'émission de l'offre ou du refus de conclure.

9.    Nécessité de fournir les données à caractère personnel

La communication de vos données personnelles dans le cadre de nos services et produits d'assurance telles que votre identité votre domicile, votre adresse e-mail, votre statut personnel, votre compte bancaire et en cas d’assistance médicale, les données relatives à la santé, etc., constitue toutefois un préalable nécessaire à la proposition, la négociation, la conclusion et l’exécution des contrats et des polices d’assurances proposés par AXA PARTNERS BELGIUM. Dans ce dernier cas, l’enregistrement et le traitement de vos données personnelles seront régis par les conditions contractuelles applicables d’AXA PARTNERS BELGIUM.

10. Confidentialité

AXA PARTNERS BELGIUM a pris toutes les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité des données à caractère personnel et afin de se prémunir contre tout accès non autorisé, toute mauvaise utilisation, modification ou suppression de celles-ci.

A cette fin, AXA PARTNERS BELGIUM suit les standards de sécurité et de continuité de service et évalue régulièrement le niveau de sécurité de ses processus, systèmes et applications ainsi que ceux de ses partenaires.

11. Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition – portabilité des données

Vous pouvez:

  • obtenir d’AXA PARTNERS BELGIUM la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, accéder à ces données
  • faire rectifier et, le cas échéant, de faire compléter vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes
  • faire effacer ses données à caractère personnel dans certaines circonstances;
  • de faire limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances;
  • vous opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes d’AXA PARTNERS BELGIUM;
  • vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris au profilage effectué à des fins de marketing direct;
  • ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative; toutefois, si ce traitement automatisé est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine de la part d’AXA PARTNERS BELGIUM, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision d’AXA PARTNERS BELGIUM;
  • recevoir vos données à caractère personnel que vous avez fournies à AXA PARTNERS BELGIUM, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque (i) le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou pour les besoins de l’exécution d’un contrat et (ii) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés ; et obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible;
  • retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice des traitements effectués de manière licite avant le retrait de celui, lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement.

12. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en contactant AXA PARTNERS BELGIUM (voir l’onglet « Contacter AXA PARTNERS BELGIUM » de la présente politique).

 

 

VI.         Respect de la vie privée dans le cadre de la politique de recrutement et de sélection d'AXA PARTNERS BELGIUM

 

1.    Introduction

Dans le cadre des activités de sélection et de recrutement, AXA PARTNERS BELGIUM dispose d’un intérêt légitime pour récolter et traiter les données à caractère personnel des candidats. AXA PARTNERS BELGIUM accorde la plus haute importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des candidats. Par la présente déclaration, AXA PARTNERS BELGIUM tient dès lors à informer les candidats sur les finalités et les caractéristiques du traitement de leurs données. Cette déclaration pourra être adaptée ou complétée en vue de se conformer aux obligations légales et/ou de répondre aux nouvelles priorités d’AXA PARTNERS BELGIUM Les candidats sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles car les mises à jour ne font pas l'objet d'une notification préalable.

2.    Catégories de données traitées

Les données à caractère personnel des candidats peuvent être récoltées et traitées par AXA PARTNERS BELGIUM tant à la suite d’une offre d’emploi qu’à la suite d’une candidature spontanée. Ces données peuvent être fournies par mail, par courrier, par envoi d’une pièce jointe sur le site web d’AXA PARTNERS BELGIUM ou par contact personnel ou lors d’une conversation. Ces données comprennent, entre autres, les informations relatives à l’état civil des candidats (nom, sexe, adresse, langue, etc.), à leurs données de contact (mail, téléphone, etc.), à leur formation (études, diplômes, etc.) et à leur passé professionnel (employeurs précédents, références, etc.). Ces données doivent être exactes, adéquates, pertinentes. Elles se limitent à celles nécessaires à la réalisation des finalités définies ci-dessous. Sauf l’accord exprès des candidats et/ou les nécessités liées à la fonction et aux tâches proposées, AXA PARTNERS BELGIUM ne peut obtenir et traiter aucune donnée médicale ni aucune donnée sensible, telle que les données relatives à la race ou à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, à l’adhésion à un syndicat, à la santé ou à la sexualité.

3.    Finalités du traitement

Les données à caractère personnel que les candidats communiquent à AXA PARTNERS BELGIUM ne seront traitées qu’en vue de la sélection et du recrutement de futurs salariés. Le but de cette procédure est de vérifier les expériences, les compétences et les qualifications des candidats et de déterminer si les candidatures peuvent correspondre à un poste ou à un profil ouvert ou recherché. La communication de ces données constitue une condition préalable à la négociation et la conclusion d’un contrat de travail avec AXA PARTNERS BELGIUM.

Les activités de traitement réalisées par AXA PARTNERS BELGIUM incluent, entre autres la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction des données à caractère personnel des candidats.

4.    Destinataires des données

En vue de réaliser les finalités décrites au paragraphe précédent, AXA PARTNERS BELGIUM peut communiquer les données à caractère personnel des candidats soit à ses propres fournisseurs et sous-traitants soit à d’autres filiales du Groupe AXA.

Les fournisseurs et sous-traitants choisis n’agissent que comme mandataires d’AXA PARTNERS BELGIUM, qui est seule responsable du traitement des données des candidats. Ces derniers sont tenus de garantir un niveau de protection adéquat en respectant la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et les standards applicables au sein du Groupe AXA.

 

5.    Transfert des données hors de l’Union Européenne

Le cas échéant, les tiers auxquels vos données personnelles sont communiquées, peuvent être situés aussi bien dans l’Union européenne qu’en dehors. En cas de transferts de données à des tiers situés en dehors de l’Union européenne, AXA PARTNERS BELGIUM se conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de tels transferts et, notamment, assure un niveau de protection adéquat aux données personnelles ainsi transférés, sur la base des solutions imposées ou préconisées par la Commission européenne, comme les clauses contractuelles standard ou encore les Binding Corporate Rules en cas de transfert intragroupe.

6.    Confidentialité

AXA PARTNERS BELGIUM applique les mesures techniques et organisationnelles adéquates, en vue de garantir la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données à caractère personnel des candidats. Ces mesures incluent à la fois des mesures de prévention et de correction. Les données des candidats ne sont communiquées qu’aux personnes qui, au sein d’AXA PARTNERS BELGIUM ou des tiers définis ci-dessus, sont habilitées à traiter ces données pour des activités de sélection, de recrutement ou de négociation et sont protégées contre tout usage non autorisé, notamment par des séparations physiques ou techniques adéquates.

7.    Délais de conservation des données

Les données des candidats sont conservées par AXA PARTNERS BELGIUM pendant toute la procédure de sélection et de recrutement. A la fin de cette procédure, AXA PARTNERS BELGIUM veillera à détruire les données des candidats sauf dans les cas suivants : si AXA PARTNERS BELGIUM est contrainte de les conserver en vertu d’une obligation légale ; si le candidat a été engagé en qualité de collaborateur ou si AXA PARTNERS BELGIUM peut se fonder sur une justification suffisante (notamment en vue de conserver les profils des candidats en cas d’ouverture d’un poste). En tout état de cause, la durée de conservation des données à caractère personnel des candidats non retenus sera d’au maximum 2 années, à dater de la clôture de la procédure de sélection.

8.    Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition – portabilité des données

Vous pouvez:

  • obtenir d’AXA PARTNERS BELGIUM la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, accéder à ces données
  • faire rectifier et, le cas échéant, de faire compléter vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes
  • faire effacer ses données à caractère personnel dans certaines circonstances;
  • de faire limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances;
  • vous opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes d’AXA PARTNERS BELGIUM;
  • vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris au profilage effectué à des fins de marketing direct;
  • ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative; toutefois, si ce traitement automatisé est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine de la part d’AXA PARTNERS BELGIUM, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision d’AXA PARTNERS BELGIUM;
  • recevoir vos données à caractère personnel que vous avez fournies à AXA PARTNERS BELGIUM, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque (i) le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou pour les besoins de l’exécution d’un contrat et (ii) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés ; et obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible;
  • retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice des traitements effectués de manière licite avant le retrait de celui, lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement.

9.    Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en contactant AXA PARTNERS BELGIUM (voir l’onglet « Contacter AXA PARTNERS BELGIUM » de la présente politique).

 

VII.       Contacter AXA PARTNERS BELGIUM

 

 

Si vous souhaitez exercer l'un des droits suivants (d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition – portabilité des données), vous pouvez contacter AXA PARTNERS BELGIUM pour exercer vos droits aux adresses suivantes.

·        par courrier postal :

AXA PARTNERS BELGIUM - Data Protection Officer, avenue Louise 166, 1050 Bruxelles

·        par courrier électronique :

dpo.BNL@axa-assistance.com

 

Vous êtes prié.e de joindre à votre demande une copie d'un document établissant votre identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc.).

 

En vue de facilité nos recherches, nous vous remercions également de bien vouloir mentionner vos données de clients, votre numéro de contrat ou de police.

 

 

AXA PARTNERS BELGIUM traitera les demandes dans les délais prévus par la loi. Sauf demande manifestement infondée ou excessive, aucun paiement ne sera exigé  pour le traitement de ses demandes.

 

VIII.     Introduire une plainte

 

Si vous estimez qu’AXA PARTNERS BELGIUM ne respecte pas la règlementation en la matière, vous êtes invité.e à contacter AXA PARTNERS BELGIUM en priorité.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante :

Rue de la Presse, 35

1000 Bruxelles

Tél. + 32 2 274 48 00

Fax. + 32 2 274 48 35

contact@apd-gba.be

Vous pouvez également déposer une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile.

 

IX.         Modifications et adaptations de cette politique

 

AXA PARTNERS BELGIUM se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter, en tout ou en partie, le présent document. Vous êtes invité.e à consulter régulièrement la présente page pour vous tenir informé.e des éventuelles modifications ou adaptations.  

 

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